Enquête publique

Par arrêté municipal n°63/2017 en date du 13 septembre 2017, le maire de Quaix en Chartreuse à décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement et de reclassement par aliénation d'une portion du chemin de l'Aiguille.

Vous trouverez en cliquant sur le titre le contenu des documents listés :

L'arrêté 63/2017 en date du 13 septembre 2017
Le dossier d'enquête publique
L'avis d'enquête publique

Pour contacter le commissaire enquêteur vous pouvez envoyer vos message sur : administration@quaix-en-chartreuse.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour revevoir ses observations écrites ou orales en mairie les jours et heures suivants :

mercredi 11 octobre 2017 de 14 h 30 à 16 h 30
vendredi 20 octobre 2017 de 16 h 30 à 18 h 30