Arrêtés préfectoraux concernant le brûlage des végétaux
en vigueur depuis le 11 juillet 2024
Catégorie : Environnement
Publié le
Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.
Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00009 modifiant l'arrêté n°38-2107-04-28-007 réglementant l'emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues à l'intérieur de ceux-ci dans le département de l'Isère.